Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
Texte de base : Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) (Articles 1er à 81)
Partie I Convention collective (Articles 1er à 81)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 8.6)
Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 9 à 28)
Chapitre Ier Généralités (Articles 9 à 11)
ABROGÉChapitre II Délégués du Personnel
ABROGÉChapitre III Comité d'entreprise
Chapitre IV Comité social et économique (Articles 12 à 22)
Chapitre II Comité social et économique (Articles 12 à 22)
Chapitre V Comité social et économique – Entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 23 à 28)
Chapitre III Comité social et économique – Entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 23 à 28)
Titre III Relations individuelles de travail. – Contrat de travail (Articles 29 à 61)
Chapitre Ier Recrutement (Articles 29 à 34)
Chapitre II Classification et salaires (Articles 35 à 43)
Chapitre III Exécution du contrat de travail (Articles 44 à 48)
Chapitre IV Absence pour maladie ou accident (Articles 49 à 51)
Chapitre V Retraite et régime de prévoyance (Articles 52 à 53)
Chapitre VI Résiliation du contrat de travail (Articles 54 à 61)
Titre IV Durée du travail. – Congés payés et jours fériés (Articles 62 à 79)
Titre V Dispositions diverses (Articles 80 à 81)
Partie II Annexes
Annexe I Classifications
Annexe II Salaires minima
Préambule
I.- Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
II.- Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
III.- Dispositions diverses
IV.- Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
V.- Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
VI. – Prime vacances
Annexe III Garantie de ressources
Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
I. – Salaire de référence
II. – Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
III. – Garantie incapacité de travail
IV. – Garantie invalidité
V. – Garantie décès. – Invalidité permanente et totale
VI. – Garantie rente éducation
VII. – Garantie rente handicap
VIII. – Revalorisations des prestations
IX. – Portabilité du régime de prévoyance
X. – Changement d'organismes assureurs
XI. – Financement du régime. – Part salariale
Article 40
En vigueur
Le calcul de la prime d'ancienneté, quand elle existe, est le suivant :
1 % par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un maximum de 4 % pour une ancienneté de 20 ans ou plus.
L'assiette de calcul de cette prime sera égale à la rémunération mensuelle minimum (REMM) brute correspondant à la classification de l'intéressé.
Depuis les dispositions de l'avenant 5 du 12 mars 1999 à la CCN meunerie du 16 juin 1996, les primes d'ancienneté atteintes à la date d'application de la réduction du temps de travail dans l'entreprise, peuvent être maintenues individuellement et ne plus évoluer.
Les salariés qui ne bénéficiaient pas à la date d'application de cet avenant de l'attribution de cette prime d'ancienneté, comme les nouveaux embauchés, peuvent ne pas bénéficier de ladite prime.