Voir le sommaire
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
Texte de base : Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017) (Articles 1er à 71)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Institutions représentatives du personnel et liberté d'opinion (Articles 6 à 11)
ABROGÉTitre III Conciliation et arbitrage (Articles 12 à 14)
Titre III Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (Articles 12 à 14)
Titre IV Salaire et accessoires du salaire (Articles 15 à 23)
Titre V Durée du travail et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 28)
Titre VI Embauche. – Période d'essai. – Contrat de travail (Articles 29 à 30)
Titre VII Protection sociale (Articles 31 à 33)
Titre VIII Cessation du contrat de travail (Articles 34 à 39)
Titre IX Jours fériés. – Congés. – Autorisations d'absence (Articles 40 à 50)
Titre X Dispositions particulières aux femmes, Aux jeunes et aux travailleurs handicapés (Articles 51 à 58)
Titre XI Apprentissage et formation professionnelle (Articles 59 à 62)
Titre XII Suspension du contrat de travail (Articles 63 à 64)
Titre XIII Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 65 à 70)
Titre XIV Dispositions finales (Articles 71 à 5)
Article 65
En vigueur
Frais de déplacement
Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant des frais de séjour pour l'intéressé, donnera lieu à indemnisation suivant les conditions définies dans la convention collective, l'accord d'établissement en vigueur dans l'entreprise ou les conventions particulières entre les parties.