Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

En vigueur depuis le 17/11/2016En vigueur depuis le 17 novembre 2016

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article

En vigueur

Voir l'annexe de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale (ASET1651079M).