Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Article 3

En vigueur

Mise en œuvre de la section 2


Principes généraux


La révision de la grille de rémunération pouvant avoir un impact sur la rémunération actuelle des salariés, l'employeur devra étudier individuellement le cas de chaque salarié, en veillant au respect du principe de l'égalité professionnelle, notamment l'égalité femme-homme.
Les institutions représentatives du personnel devront être associées à cette vérification.
L'éventuel repositionnement du salarié dans la grille de rémunération ne peut se traduire par une diminution du salaire réel précédemment perçu.
En cas de repositionnement et/ou de modification de la rémunération, un avenant au contrat de travail devra être conclu avec le (la) salarié(e).


Valeur du point


A titre indicatif, la valeur du point au jour de la signature de l'avenant est de 9,16 €.
Cette valeur est susceptible d'une évolution annuelle.


Salariés des niveaux 2 et 3


Il existe désormais 3 échelons aux niveaux 2 et 3 de la grille de rémunération, et non plus 4.
Pour les salariés classés aux niveaux 2 et 3, le passage à la nouvelle grille de rémunération s'effectue de la manière suivante :

Niveau 2Niveau 3
Echelon actuelNouvel échelonEchelon actuelNouvel échelon
2A2A3A3A
2B2A3B3A
2C2B3C3B
2D2C3D3C