Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé

Article 1er

En vigueur


Dans l'intitulé de la notice « Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance » annexée au règlement général de prévoyance, la référence à l'article 1.21 b de la convention collective est remplacée par une référence à l'article 1.18 b.