Vu l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale modifié par la loi du 14 juin 2013 ;
Vu la notice d'information sur la portabilité annexée au régime général de prévoyance ;
Vu la notice d'information sur la portabilité annexée au régime professionnel complémentaire de santé ;
Vu l'article 1.18 b, dernier alinéa, de la convention collective, imposant la remise au salarié de ces notices d'information en cas de rupture du contrat de travail,