Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er mars 2017.
À l'expiration du délai d'opposition, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.