Le 2° alinéa de l'article 10 est complété comme suit : « et dans le document “ Règles générales de certification ” ».
Le 3° alinéa de ce même article est supprimé.
Dans la 1re phrase du 5° alinéa, qui devient le 4e alinéa, les mots : « du CQP concerné » sont remplacés par les mots : « d'habilitation adapté aux publics visés ».
La dernière phrase du 4e alinéa en est disjointe, pour former un 5° alinéa.