L'intitulé de l'article 9 est ainsi modifié : « Dispenses et évaluation certificative en amont ».
Au 1er alinéa du paragraphe a, le corps de phrase suivant : « un positionnement effectué par l'organisme de formation avec un outil d'évaluation adapté » est remplacé par : « une évaluation de positionnement effectuée par l'organisme de formation », et le corps de phrase « modules constitutifs d'un CQP mais il est évalué » est remplacé par : « unités ou des blocs de compétences constitutifs du CQP ».
Au 2e alinéa du paragraphe a, les mots : « Après positionnement » sont remplacés par les mots : « Sur la base des résultats aux évaluations ».
Après le paragraphe a est inséré un nouveau paragraphe b ainsi rédigé :

« b) Evaluation certificative en amont

En amont d'un parcours de formation, l'évaluation peut avoir une valeur certifiante. Cette évaluation certificative en amont doit permettre d'établir :
– les unités de compétences (UC) non maîtrisées qui correspondent à des besoins en formation ;
– les unités de compétences (UC) maîtrisées avec valeur certificative de cette évaluation. »
Le paragraphe b « Dispense d'évaluation », devient le paragraphe c « Dispenses d'évaluations ».
Dans ce paragraphe c, la première occurrence du mot : « modules » est remplacée par les mots : « blocs ou unités de compétences », et la deuxième occurrence de ce mot est remplacée par : « blocs et unités de compétences », et après les mots : « par le référentiel » la fin du paragraphe est ainsi rédigée : « et aux règles générales de certification. Elles sont notifiées par écrit au candidat. »