Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)

Article 5

En vigueur


Au 1er alinéa de l'article 4, le corps de phrase : « soit pour adapter les formations à de nouveaux produits, méthodes ou techniques » est remplacé par le corps de phrase suivant : « soit en vue de son adaptation au contexte réglementaire et législatif ainsi qu'aux évolutions technologiques et économiques, ».