Après le mot : « Chaque » figurant à l'article 3 sont insérés les mots : « référentiel de ». Après le mot : « d'activités » figurant au 1er tiret, sont insérés les mots : « et de compétences », et les mots : « de façon modulaire » sont remplacés par les mots : « en unités de compétences regroupées en blocs de compétences ; ».
Le texte du 2e tiret est ainsi modifié : « un référentiel de certification qui détermine les conditions spécifiques de délivrance du CQP et en annexe les « règles générales de certification » qui s'appliquent à l'ensemble des CQP ; ».
Le texte du dernier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié : « Pour les seules formations qui se déroulent dans le cadre du contrat de professionnalisation, s'ajoute un référentiel définissant notamment les prérequis conseillés et la durée de formation qui doit être inscrite au contrat. »