Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)

Article 2

En vigueur


A l'article 1er de l'annexe II. 14 « Certificats de qualification professionnelle » de la convention collective, le texte figurant au deuxième tiret est modifié comme suit :


« – salariés de la branche, dans le cadre d'actions de formation à l'initiative de l'employeur ou à l'initiative du salarié, notamment celles visées à l'article 1.22 f et g, ou dans le cadre de l'engagement de l'employeur visé aux articles 3.02 c et 3B. 02 c ; ».