Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article 11

En vigueur


Après le 4e alinéa de l'article 8, sont insérés les deux alinéas suivants :
« L'administrateur motive son absence aux réunions du conseil d'administration. Trois absences non justifiées dans l'année entraînent la perte du mandat et le remplacement de l'administrateur par l'organisation qui l'a désigné.
Le vote intervient systématiquement à main levée. »