Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article

En vigueur


Les organisations soussignées,
Vu la résolution adoptée le 15 juin 2016 par la commission paritaire extraordinaire d'IRP Auto Prévoyance Santé, aux termes de laquelle la création de la société de groupe assurantiel de protection sociale IRP Auto Assurances a été approuvée ;
Vu la modification des statuts adoptée par cette même commission pour tenir compte notamment de la création de la SGAPS IRP Auto Assurances, ainsi que diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice du mandat des administrateurs,