Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 17/11/2016En vigueur depuis le 17 novembre 2016

Article

En vigueur


Annexe II
Liste des fonds communs de placement d'entreprise : fonds de la gamme BTP épargne.
I. – Liste des FCPE susceptibles de recevoir de nouveaux versements et critères de choix


En cas d'investissement dans le PEI, ou en gestion libre dans le PERCO-I, le bénéficiaire choisit le ou les FCPE dans lesquels il souhaite investir parmi les FCPE suivants :

Libellécode AMF
BTP épargne MonétaireFCE20030032
BTP épargne ObligataireFCE20030061
BTP épargne PrudentFCE20030056
BTP épargne DynamiqueFCE20030059
BTP épargne EquilibreFCE20030058
BTP épargne ActionsFCE20030057
BTP épargne Flexible et SolidaireFCE20030172


En cas d'investissement en gestion pilotée dans le PERCO-I, le bénéficiaire verra son épargne répartie selon la grille d'allocation figurant à l'annexe I, entre les quatre FCPE suivants :

Libellécode AMF
BTP épargne MonétaireFCE20030032
BTP épargne ObligataireFCE20030061
BTP épargne ActionsFCE20030057
BTP épargne PMEFCE20150092


II. – FCPE contenu dans le PERCO BTP fermé aux nouveaux versements

Libellécode AMF
BTP épargne HorizonFCE20120052