Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 17/11/2016En vigueur depuis le 17 novembre 2016

Article

En vigueur


Annexe I
Grille d'allocation dans le cadre de la gestion pilotée


Gestion pilotée par arbitrages du plan d'épargne pour la retraite collectif de la branche des services de l'automobile PERCO-I : grille d'allocation.
Les quatre fonds en gestion pilotée sont les suivants :
– BTP épargne Monétaire : investissement à 100 % en instruments monétaires ;
– BTP épargne Obligataire : investissement à 100 % en instruments de taux ;
– BTP épargne Actions : investissement en actions de 75 % à 100 % des actifs.
– BTP épargne PME : investissement de 98 % à 100 % en actions de petites et moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire.
L'épargne sera répartie entre les quatre FCPE précités selon une clé de répartition définie par la grille d'allocation ci-après (la grille exprime le nombre d'années restant à courir avant l'année de projet indiquée par l'épargnant) :


(En pourcentage.)

Années restant à courirRépartition entre supports d'investissement

BTP
épargne PME
BTP épargne actionsBTP épargne obligataireBTP épargne monétaire
20 et +88750
19882100
18877150
17872200
16862255
15862255
14756307
13753337
12649387
11649387
103474010
93374515
83275020
70255025
60204535
50154540
40104050
3053560
2002080
1000100
Exemple : pour un bénéficiaire ayant un projet (acquisition de sa résidence principale, ou départ à la retraite…) à échéance de 10 ans, ses investissements seront répartis de la façon suivante : 3 % dans le fonds BTP épargne PME, 47 % dans le fonds BTP épargne actions, 40 % dans le fonds BTP épargne obligataire et 10 % dans le fonds BTP épargne monétaire.