La CPNEFP restreinte visée à l'article 18.5 de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie est chargée de définir les priorités de financement au titre de l'alternance et des abondements complémentaires de l'OPCAIM au compte personnel de formation.
Elle détermine en outre des orientations générales pour la répartition des fonds collectés par l'OPCAIM au titre de la taxe d'apprentissage et de la CSA, qui n'ont pas été affectés par les entreprises.
La CPNE restreinte est composée :
– de deux représentants pour chacune des organisations représentatives de salariés au niveau national dans la branche ;
– d'un nombre de représentants patronaux égal au nombre total des membres des organisations représentatives de salariés.
La CPNE restreinte se réunit au moins une fois par an. Elle se réunit deux fois au cours de l'année 2015.
En tant que de besoin, la CPNE restreinte est consultée par voie électronique.

(alinéas 3 à 7 abrogés par accord du 23 septembre 2016 article 26 BO 2016/45)