ANNEXE III - Accord national du 13 décembre 1990 relatif aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Article 22

En vigueur

Modifié par Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 - art. 6

Modifié par Avenant n° 33 du 16 décembre 2015 à l'accord du 13 décembre 1990 - art. 6

Réservé.

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