Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage

En vigueur depuis le 28/09/2016En vigueur depuis le 28 septembre 2016

Article

En vigueur

A l'issue d'une période de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant, un bilan sera réalisé par la commission de suivi, d'interprétation et de conciliation de la convention collective. Un point particulier sera réalisé sur l'utilisation des fonctions, notamment de la filière web.

Il est convenu entre les parties que la liste des fonctions et des définitions n'est pas définitive et peut évoluer en fonction des évolutions de la profession.

Le présent accord entrera en vigueur à son dépôt. Une demande d'extension sera réalisée par la partie la plus diligente.