Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 4

En vigueur

Règles générales. – Part commune aux salariés du régime


Le montant global de l'intéressement est réparti selon les règles qui suivent.
En considération de l'effort commun de l'ensemble des organismes pour l'obtention des résultats ayant permis la constitution de la masse totale d'intéressement, celle-ci comporte une part commune uniforme de 50 % au titre de l'année 2016, 45 % au titre de l'année 2017 et 40 % au titre de l'année 2018.
Cette part commune est répartie au prorata de l'effectif de chaque unité, calculé en équivalent temps plein des salariés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée au cours de l'année considérée.