Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

Article

En vigueur

Annexe I.21.1. Formation responsable SSLIA

Formation réglementée

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.