Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

En vigueur depuis le 01/05/2018En vigueur depuis le 01 mai 2018

Article

En vigueur étendu

Annexe 4

Branches professionnelles et temps partiel

Indications, en l'état des données disponibles, sur la proportion de salariés femmes et hommes à temps partiel :
Acteurs du lien social et familial : 66 % des femmes ; 64 % des hommes.
CHRS : 23 % des femmes ; 10 % des hommes.
Centres de lutte contre le cancer : 24 % des femmes ; 13 % des hommes.
CCN 66 : 17 % des femmes ; 14 % des hommes.
Missions locales et PAIO : 30,9 % des femmes ; 10,2 % des hommes.
Mutualité : 19 % des femmes ; 5 % des hommes.
Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : 36 % des femmes ; 27 % des hommes.
Personnels des PACT et ARIM : 28 % des femmes ; 12 % des hommes.
Régies de quartier : 86 % des femmes ; 62 % des hommes.

Branches professionnelles signataires d'accords temps partiel :
Acteurs du lien social et familial : avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif à la durée de travail des salariés à temps partiel.
Action sanitaire et sociale : accord relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013.
Animation : avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel ; avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel (animateurs techniciens et professeurs).
Foyers, résidences et services pour jeunes travailleurs : avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel.
Mutualité de santé : accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel.
Personnel des PACT : avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel.
Radiodiffusion : accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
Sport : avenant n° 87 et n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel.