Accord du 14 avril 2016 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l' article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002 .