Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 13/05/2016En vigueur depuis le 13 mai 2016

Article 1366

En vigueur

Modalités de la codification


Il est créé dans la CCNIP un chapitre XIII intitulé « Formation professionnelle », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1301 à 1364 des présentes, précédé de la mention suivante :
« Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1301 à 1364 de l'accord de branche du 25 avril 2016 portant sur la formation professionnelle, étendu par arrêté du … »