Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 13/05/2016En vigueur depuis le 13 mai 2016

Article 1350

En vigueur

Généralités


Les dispositions ci-après valent pour le tutorat mis en œuvre dans l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle, sans préjudice des dispositions précitées propres au tutorat dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.