Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 13/05/2016En vigueur depuis le 13 mai 2016

Article 1343

En vigueur

Désignation possible d'un tuteur au titre de la période de professionnalisation


Les dispositions relatives au tutorat obligatoire du contrat de professionnalisation, stipulées à l'article 5C-6 des présentes, s'appliquent à la période de professionnalisation dans le cadre d'un tutorat à caractère facultatif.