Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 13/05/2016En vigueur depuis le 13 mai 2016

Article 1318

En vigueur

Gestion de l'OPMQC et exécution des études


a) Pour mener à bien ses missions, l'observatoire peut faire appel :
– à des personnels des entreprises de la branche ;
– à des consultants et experts extérieurs, en fonction des domaines étudiés.
b) Le secrétaire administratif anime et coordonne les études et missions menées par l'observatoire ; en liaison avec le comité paritaire de pilotage, il veille au respect du budget et des délais, ainsi qu'à l'atteinte des objectifs.
c) Un bilan annuel des études et missions de l'observatoire est communiqué à la CPNE.