Avenant n° 23 du 30 juin 2016 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

Article

En vigueur


La commission paritaire extraordinaire approuve l'affiliation de BTP-Prévoyance à la société de groupe assurantiel de protection sociale dénommée « SGAPS BTP », sur la base du modèle de convention d'affiliation joint en annexe.