Article
La commission paritaire extraordinaire approuve l'affiliation de BTP-Prévoyance à la société de groupe assurantiel de protection sociale dénommée « SGAPS BTP », sur la base du modèle de convention d'affiliation joint en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article
La commission paritaire extraordinaire approuve l'affiliation de BTP-Prévoyance à la société de groupe assurantiel de protection sociale dénommée « SGAPS BTP », sur la base du modèle de convention d'affiliation joint en annexe.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.