Article
Modification des articles 2 et 5 du titre II « Aménagement. - Réduction du temps de travail »
Ancienne rédaction :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article
Modification des articles 2 et 5 du titre II « Aménagement. - Réduction du temps de travail »
Ancienne rédaction :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.