Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

Article 5

En vigueur

Dispositifs et équipements


L'inventaire ci-dessous reprend les moyens actuellement identifiés, qu'il s'agisse de dispositifs ou d'équipements.

Moyens de sécuritéFonctionnalités

DissuaderProtégerIdentifierAlerter
Accès




Dispositif anti-« véhicule-bélier » (notamment plots, portes renforcées, obstacles)++


Barreaudage++


Vitrage de sécurité

+


Contrôles d'accès (cartes, codes, clés, carte ou clé unique, biométrie)++


Gâche ou serrure électrique++


Sas asservi sans détecteur de masse métallique++


Sas asservi avec détecteur de masse métallique++


Dispositif d'entrée à unicité de passage++


Signalétique (absence de manipulations de fonds par le personnel, existence de temporisation, absence de détention de clés par le personnel, sas à unicité de passage, vidéo protection, agence conseil, maculation, accès à visage découvert…)+



Guichet




Guichet rideau mobilier blindé

+


Guichet vitrage pare-balles avec ou sans rideau occulteur++


Moyens de protection des encaisses

+


-- caisse escamotable ou similaire

+


-- coffre transfert

+


-- coffre tirelire

+


-- coffre relais

+


-- liaison pneumatique

+


Caisse à ouverture retardée clairement signalée++


Caisse automatique à ouverture retardée clairement signalée++


Moyens de préservation des encaisses asservis entre eux++


Systèmes de neutralisation des billets+

+

-- automates+

+

-- liasses piégées (systèmes de géolocalisation)+

+

-- conteneurs auto-protégés+++

-- coffre à serrure horaire+



Vidéoprotection




Caméra vidéo avec enregistrement++++
Caméra vidéo sans enregistrement en complément+



Surveillance




Moyens de protection des systèmes d'identification

+++
Gardiennage (temporaire/besoins spécifiques)+

++
Procédure et consignes de sécurité

+

+
Dispositif d'alarme pour travailleur isolé



+
Télésurveillance (1)




Liaisons avec centre de télésurveillance++

+
Système électronique de détection de présence

+

+
Système de levée de doute audio, vidéo

+

+
Déclencheurs manuels d'alerte (alarme silencieuse, bouton HU…)

+

+
Salles fortes




Protection physique et électronique des salles fortes++

+
Protection des salles fortes protection par blocage horaire (serrure horaire, plages d'accès programmé…)+


+
Procédure d'accès spécifique++


(1) Les opérations de télésurveillance, faisant l'objet d'une sous-traitance ou non, doivent être effectuées selon des normes et des procédures garantissant le sérieux nécessaire à ce type de prestations.


Dans le cadre du présent accord, les systèmes de vidéo protection doivent répondre uniquement à des fins sécuritaires.
La signalétique doit, en associant le pictogramme au texte, informer les tiers sur les pratiques existantes, notamment sur les points suivants :
– « agence conseil » (absence de fonds) ;
– absence de manipulation d'espèces par le personnel ;
– existence de temporisations ;
– absence de détention des clés par le personnel ;
– surveillance vidéo ;
– maculation.
A ce titre, une signalétique normalisée professionnelle est mise à la disposition des Banques populaires.