Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 1er

En vigueur

Objet de l'accord


Le présent accord a pour objet la mise en œuvre, dans la branche, de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.