Sont réputés à charge du membre participant, les enfants légitimes, reconnus ou adoptés, ainsi que ceux de son conjoint, de son concubin notoire ou de son partenaire lié par un Pacs, à condition que le membre participant ou son conjoint en ait la garde ou participe effectivement à leur entretien par le service d'une pension alimentaire en application d'un jugement de divorce.

Les enfants ainsi définis doivent être :
– nés ou à naître dans les 300 jours suivant le décès du membre participant, si ce dernier est le parent légitime ;
– âgés de moins de 18 ans ;
– âgé de moins de 26 ans à charge du participant ou de son conjoint au sens de la législation fiscale ;

C'est-à-dire :
– l'enfant pris en compte dans le quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable ;
– l'enfant auquel le participant sert une pension alimentaire (y compris en application d'un jugement de divorce) retenue sur son avis d'imposition à titre de charge déductible du revenu global ;
– quel que soit leur âge, s'ils sont infirmes et titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille, à condition que l'état d'invalidité soit survenu avant leur 21e anniversaire.