Les partenaires sociaux du secteur professionnel de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) ont conclu, le 13 février 2007, un accord qui définit les modalités de mise en œuvre d'un régime de prévoyance institué dans la branche.

Conformément aux négociations intervenues entre les partenaires sociaux, la présente convention d'assurance organise la mise en œuvre du régime obligatoire de prévoyance auprès des entreprises adhérentes. En outre, les parties conviennent expressément de conclure un protocole intitulé protocole de mise en gestion » et faisant partie intégrante de la présente convention d'assurance. Ce protocole précise notamment les modalités d'adhésion des entreprises adhérentes, les conditions permettant l'affiliation des membres participants ou encore les modalités de règlement tant des cotisations que des prestations.

La convention d'assurance est ratifiée par l'ensemble des signataires de l'accord du 13 février 2007 ; ces mêmes signataires ayant procédé à la recommandation de Réunica Prévoyance en qualité d'organisme assureur organisant la mutualisation du régime obligatoire de prévoyance des salariés du secteur de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne).

La présente convention d'assurance est composée de 2 titres, ainsi que des annexes, indissociables les uns des autres.

Ces titres sont les suivants :

Titre Ier – Dispositions générales.

Titre II – Définition des garanties décès.

Par ailleurs, au titre de la présente convention d'assurance, un protocole de mise en gestion est établi entre les parties.

Annexes : documents contractuels (bulletin d'adhésion, notice d'information).