Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

En vigueur depuis le 30/10/2021En vigueur depuis le 30 octobre 2021

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Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

Article 17

En vigueur

Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle versées à l'OPCA de branche

Dispositif< 10 salariés10 à 49
salariés		50 A 299
salariés		300 ET +
CIF--0,15 %0,20 %0,20 %
Professionnalisation0,15 %0,30 %0,30 %0,40 %
Contribution légale plan
Contribution conventionnelle plan		0,40 %
–		0,20 %
0,30 %		0,10 %
0,30 %		0,30 %
CPF--0,20 %0,20 %0,20 %
FPSPP--0,15 %0,20 %0,20 %
Total0,55 %1 %1 %1 %
Avec contribution conventionnelle0,55 %1,30 %1,30 %1,30 %
Avec contribution. conventionnelle Si CPF géré en interne0,55 %1,10 %1,10 %1,10 %