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Annexe 3
Liste des outils de la formation
| Dispositifs | Objectifs | Proposition possible de |
|---|---|---|
| Plan de formation | Maintien des capacités à occuper un emploi Adaptation des salariés à leur poste de travail | Développement des compétences Lutte contre l'illettrisme |
| « Développement des compétences hors temps de travail » (art. L. 6321-6 CT) | Développement des compétences | |
| Période de professionnalisation | Maintien dans l'emploi | |
| Contrats de professionnalisation | Acquérir une des qualifications (art. L. 6314-1 CT) et favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle | |
| Congé individuel de formation | Accéder à un niveau supérieur de qualification Changer d'activité ou de profession S'ouvrir plus largement à la culture, la vie sociale, l'exercice de responsabilités associatives bénévoles |
| Objets de la formation professionnelle (art. L. 6311-1 CT) | Insertion ou réinsertion professionnelle Développement des compétences et accès aux différents niveaux de qualification professionnelle Sécurisation des parcours professionnels Retour à l'emploi des personnes ayant interrompu leur activité professionnelle (congé parental, congé dépendance) Contribuer au développement économique et culturel Promotion sociale |
| Catégories d'actions de formation professionnelle (art. L. 6313-1 CT) | Actions de préformation ou de préparation à la vie professionnelle Actions de prévention Actions de formation relative à l'économie et à la gestion de l'entreprise Actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales exerçant ou non une activité Actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales exerçant ou non une activité Actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés Actions de conversion Actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié Actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française Actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances Actions permettant de réaliser un bilan de compétences Participation à un jury d'examen ou de vae si pour délivrance de certifications professionnelles inscrites au RNCP Actions de promotion professionnelle Actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes (art. L. 1333-11 code santé) Actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience Formation économique et financière des salariés bénéficiaires d'une distribution d'actions (loi 24 octobre1980) |