Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

Article 4

En vigueur étendu

Entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.