Avenant n° 4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire

Article

En vigueur


L'accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du 16 février 2004 modifié en dernier état par avenant n° 3 du 2 juin 2009 est une nouvelle fois modifié comme suit :