Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016

Article 3

En vigueur

Grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents


La grille des minima de salaires pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents est ainsi fixée à compter du 1er septembre 2016 et pour l'année 2016-2017 pour les séances non répétées :


TPTDCICM

DébutantConfirméDébutantConfirméDébutantConfirméDébutantConfirmé
L2/L318,3619,4924,4826,0230,6032,4434,3436,42
M119,3920,9127,8330,0034,6838,7336,9341,22
M220,4021,6328,9930,7537,7540,0042,0444,78


Le minimum horaire pour les jurys et réunions pédagogiques est fixé à 15,46 € à compter du 1er septembre 2016.