Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance

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Article 1er

En vigueur

Modification des cotisations

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :

Taux et répartition

Catégorie non cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive 0,21 % TA *-TB ** 0,00 % TA *-TB ** 0,21 % TA *-TB**
Rente éducation OCIRP 0,03 % TA *-TB ** 0,00 % TA *-TB ** 0,03 % TA *-TB**
Incapacité temporaire de travail 0,00 % TA *-TB ** 0,54 % TA *-TB ** 0,54 % TA *-TB **
Invalidité 0,40 % TA *-TB ** 0,10 % TA *-TB ** 0,50 % TA *-TB**
Taux global 0,64 % TA *-TB ** 0,64 % TA *-TB ** 1,28 % TA *-TB **
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Catégorie cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,54 % TA* 0,00 % TA * 0,54 % TA *
Rente éducation OCIRP 0,22 % TA * 0,00 % TA * 0,22 % TA *
Incapacité temporaire de travail 0,25 % TA * 0,92 % TA * 1,17 % TA *
Invalidité 0,49 % TA * 0,00 % TA * 0,49 % TA *
Taux global 1,50 % TA * 0,92 % TA * 2,42 % TA *
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Articles cités
  • avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011