Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires

En vigueur depuis le 30/07/2016En vigueur depuis le 30 juillet 2016

Article

En vigueur

L'inventaire qui suit reprend les moyens actuellement identifiés, qu'il s'agisse de dispositifs ou d'équipements.
(Tableau non reproduit, consultable sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0034/boc_20160034_0000_0006.pdf

La signalétique doit, en associant le pictogramme au texte, informer les tiers sur les pratiques existantes, notamment sur les points suivants :
– « point de vente conseil » (absence de fonds) ;
– absence de manipulation d'espèces par le personnel ;
– existence de temporisations ;
– absence de détention des clés par le personnel ;
– surveillance vidéo ;
– maculation.
A ce titre, l'AFB met à la disposition des réseaux et entreprises bancaires une signalétique normalisée professionnelle.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans et entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.