Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives

Article 6

En vigueur

Le paragraphe a de l'article 1.11 est modifié comme suit :

Au 2°, après le mot : « horaire » est ajouté le mot : « hebdomadaire ».

A la suite du 2° est ajouté un 3e point nouveau, rédigé comme suit :

« 3° A la durée mensuelle du travail résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail ou, lorsqu'elle est inférieure, à la durée du travail applicable dans l'entreprise ou l'établissement ; »

A la suite du 3°, les 3° et 4° deviennent numérotés 4° et 5°.