Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 14/07/2015En vigueur depuis le 14 juillet 2015

Ressources complémentaires


Le FAFSEA, à la demande de la section paritaire sectorielle du paysage, recherchera et recevra toute subvention ou cofinancement d'origine nationale, régionale, paritaire, européenne, publique ou parapublique permettant d'augmenter ses ressources financières conformément à ses missions et aux dispositions légales.