Dans le cadre du suivi des dispositions du présent accord, les partenaires sociaux examineront annuellement :
– les indicateurs mentionnés à l'article 2.1 et leur évolution ;
– le taux d'emploi direct et indirect tel qu'il ressort des DOETH et son évolution.

Par ailleurs, d'ici au 31 décembre 2017, une enquête qualitative sera effectuée avec la collaboration de l'AGEFIPH et de CHORUM auprès des entreprises de la branche. Elle aura pour objectif de déterminer, sur les 18 premiers mois de l'application du présent accord, les actions mises en place dans les entreprises dans les domaines suivants :
– formation des salariés en situation de handicap ;
– conséquences des déclarations d'inaptitude et d'invalidité des salariés en situation de handicap ;
– réalisations d'adaptation des postes de travail.

L'élaboration du cahier des charges et le suivi de cette enquête seront effectués par l'observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité.