Information collective

Les salariés sont informés du présent dispositif par tout moyen à la convenance de l'entreprise.

Information individuelle

Les entreprises remettent à tout salarié, lors de son embauche (quel que soit le type de contrat de travail dont il est titulaire), un livret d'épargne salariale, présentant l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale en vigueur dans ces entreprises.

Tout salarié quittant son entreprise reçoit un état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein du PEI.

Par ailleurs, toute acquisition de parts au nom des salariés donne lieu à la remise à chaque épargnant d'un relevé d'opérations. L'épargnant reçoit, en outre, chaque année un relevé de compte individuel qui fait apparaître les références de l'ensemble des établissements financiers gérant les sommes et valeurs épargnées par ces salariés, dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale.

Lorsqu'un bénéficiaire quitte définitivement l'entreprise, celle-ci l'informe qu'en conséquence tous ses droits sont disponibles ; ceux-ci peuvent être, au gré de l'intéressé, soit liquidés, soit maintenus dans le (s) fonds commun (s), soit transférés dans le plan d'épargne du nouvel employeur s'il y a lieu. L'entreprise informe le bénéficiaire que les frais de tenue de compte seront à sa charge et seront débités par prélèvement sur ses avoirs, dans la mesure où il ne sera plus employé depuis plus de 1 an par une entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord, pour un motif autre que le départ en inactivité.

En cas de changement d'adresse, il appartient au bénéficiaire d'en aviser son entreprise et l'établissement teneur de comptes en temps utile. Lorsque le bénéficiaire ne peut plus être joint à la dernière adresse indiquée par lui, la conservation des parts des FCPE continue d'être assurée par l'organisme qui en est en charge et auprès duquel l'intéressé peut les réclamer jusqu'au terme des délais prévus au III de l'article L. 312-20 du code monétaire et financier.