Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

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Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur


Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature.