Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016

Article 3

En vigueur étendu

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

Zone Distance Indemnité de Transport
1 a (1)Jusqu'à 3 km 0
1 b De 3 à 10 km 3,46
2 De 10 à 20 km 7,28
3 De 20 à 30 km 10,75
4 De 30 à 40 km 14,89
5 De 40 à 50 km 19,07

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 de l'accord relatif aux indemnités de petits déplacements est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée.

(Arrêté du 4 août 2016 - art. 1)