Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 2

En vigueur étendu

L'indemnité de repas est fixée à 9,29 €.

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