Article
Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance mis en place par l'accord du 14 juin 2011, modifié par avenants n° 1 du 12 septembre 2013 et n° 2 du 4 juin 2015.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit