Article 9En vigueur Dépôt et extension Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Voir les versions Comparer les versions Informations Fermer Articles citésCode du travail - art. D2231-2Code du travail - art. L2231-6