Avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Tarn-et-Garonne)

Article 8

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et, au plus tard, le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions relatives à la portabilité dont la prise d'effet est fixée au 1er juin 2015.